Le blog d'Olivier JAMES: Différentes vues et dessins: 22/05/2016

collage peint

Avis

L'achat d'art, sous certaines conditions, est déductible de l'impôts sur les sociétés. En France L'article 238 bis AB du code général des impôts (issu de l'article 7 de la loi du 23 juillet 1987) prévoit que les entreprises faisant l'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants, peuvent déduire sur 5 ans une somme égale au prix d'acquisition des œuvres concernées.

Ce processus s'effectue sous différentes conditions Les œuvres concernées sont celles qui sont définies à l'article 98 A de l'annexe III au CGI.
Il s'agit : - des tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés de la main de l'artiste ;
- des gravures, estampes et lithographies, tirées en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la matière employée ;
- des productions en toutes matières de l'art statuaire ou de la sculpture et assemblages, dès lors que ces productions et assemblages sont exécutés entièrement de la main de l'artiste, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie ;
- des fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants-droit ;
- des tapisseries tissées entièrement à la main, sur métier de haute ou de basse lisse, ou exécutées à l'aiguille, d'après maquettes ou cartons d'artistes, et dont le tirage, limité à huit exemplaires, est contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit ;
- des exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés de la main de l'artiste et signés par lui ;
- des émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie.

Les productions artisanales ou de série ainsi que les œuvres exécutées par des moyens mécaniques ou photomécaniques ne constituent pas des œuvres originales.