Le"Christ de pitié soutenu par Saint Jean", une œuvre sur fond d'or daté du début du XVe siècle et attribuée au peintre Jean Malouel.
"doré en premier, ou qui a eu l’idée de gratter la première couche de peinture.
Le brocanteur a t'il légalement acheté au curé dans un local appartenant à la commune sans son accord ce tableau peint sur un panneau en bois ou atil découvert un tresor ? et même si le chef-d’œuvre était dissimulé sous la peinture visible, il était INDISSOCIABLE DE SON SUPPORT.
Or, un trésor est une chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par hasard.
La cour de cassation précise : « Seules peuvent recevoir cette qualification les choses corporelles matériellement dissociables du fonds dans lequel elles ont été trouvées, et comme telles susceptibles d’appropriation. » Ce n’était évidemment pas le cas du tableau .
La plupart du temps dans les affaires de « trésors », il s’agit bien d’objets trouvés dans une maison, un terrain, ou le fond de la mer, qui y sont « cachés ou enfouis » (article 716).
Le pauvre curé de Vic-le-Comte ne savait pas qu’il avait entre les mains un trésor dont la vente lui aurait permis de chauffer comme jamais et pour longtemps son église.
Le brocanteur ne pouvait pas se douter qu’il venait d’acquérir ce trésor pour quelques billets de 100 francs.
Ce n’est pas un trésor ! vient donc de trancher la Cour de cassation.
Juridiquement non…mais patrimonialement pour le brocanteur cela le sera toujours !
PS : On doit préciser ici qu’un accord avait été conclu entre le brocanteur et la commune de Vic-le-Comte, seules propriétaires du lot d’objet un peu vite vendus par le curé. La commune a touché 2300000 euros, le brocanteur ayant conservé la différence. "
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